J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670366A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2006, Mme Bardy (Catherine), administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de secrétaire générale de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire à compter du 15 avril 2006 pour une période de 1 an, 4 mois et 20 jours, au titre de la mobilité.